Niv 4- Jeu de rôle Tribunal (défendre/ argumenter/ persuader)

Déroulement:

Les rôles à distribuer :

Rôle	Qui ?	Rôle	Qui ?
La victime		Le prévenu
L’avocat de la partie civile		L’avocat de la Défense
Le procureur		Le juge

Rappel du déroulement de l’audience:

1. Le président constate l’identité du prévenu et donne connaissance de l’acte qui saisit le tribunal

2. Audition de la victime

3. Audition du prévenu

4. Plaidoirie de l'avocat du prévenu

5. Plaidoirie de la partie civile

6. Réquisitions du ministère public

7. Jugement: À la fin des débats, le procureur de la République prononce un réquisitoire oral. Il synthétise les éléments de culpabilité et réclame, s'il l'estime nécessaire, qu'une peine soit prononcée à l'encontre du prévenu. Cette proposition ne lie pas le tribunal : c'est un avis consultatif, au même titre que la plaidoirie de l'avocat.

8. Le tribunal peut prononcer les mesures, sanctions ou peines

Le cas:

1972, Bobigny, l’IVG est alors interdit

Violée par un garçon de son lycée, Marie-Claire, 16 ans, est enceinte. Elle refuse de garder l'enfant et demande à sa mère Michèle de l'aider. Michèle Chevalier est une modeste employée de la RATP. Elle élève seule ses trois filles de 16, 15 et 14 ans, après avoir été abandonnée par leur père qui ne les avait pas reconnues. Elle gagne alors 1 000 euros par mois.

Le gynécologue qui confirme le diagnostic de grossesse ne refuse pas d'avorter la jeune fille, mais il demande 4 500 euros, soit trois mois de salaire de la mère qui décide alors de faire appel à une faiseuse d'anges.

Micheline Bambuck, faiseuse d’anges, pratique l'intervention pour 1 200 euros, en posant une sonde. Mais à sa troisième tentative, une hémorragie survient en pleine nuit. Michèle et Marie-Claire C. vont à l'hôpital.

Quelques semaines plus tard, Daniel P., le violeur de la jeune fille, soupçonné d'avoir participé à un vol de voitures, est arrêté. Et il dénonce Marie-Claire dans l'espoir que les policiers le laissent tranquille. Plusieurs policiers se rendent alors au domicile de Michèle C. et la menace de prison pour elle et sa fille si elle n'avoue pas, ce qu'elle fait alors immédiatement.

Michèle est  alors mise en examen. L'avocate Gisèle Halimi, militante féministe accepte de la défendre.  La défense attaquera l'injustice de la loi de 1920, d'autant qu'alors que les Françaises qui le peuvent partent en Suisse ou en Grande-Bretagne pour avorter, les plus pauvres doivent le faire en France dans la clandestinité et des conditions sanitaires souvent déplorables.

Pendant l'audience, le procureur émet des doutes sur la réalité du viol de la jeune fille, s'étonnant qu'elle ne soit pas allée le signaler à la police. On essaie aussi de faire dire à Marie-Claire que sa mère l'a obligée à avorter. Ou bien que nul n’a le droit de tuer un être vivant.

En 1975  la loi Veil légifère l'interruption volontaire de grossesse.

Fiche procureur

 

Rappel : Le rôle du Procureur de la République est de représenter les intérêts de la société. Pour ce faire, il se réfère strictement à la loi et propose souvent les sanctions maximales mais qu'il doit justifier par sa plaidoirie. Ce qui le distingue de l’avocat des victimes et de l'accusé, c’est qu’il doit donner le point de vue de la société, en se tenant à égale distance de toutes les parties. Enfin, il peut « demander recours » c'est à dire demander à ce que l'affaire soit jugée par une instance supérieure pour rejuger l'affaire si le verdict ne lui convient pas.  

 

Que reproche le Ministère Public au prévenu (vous devez rédiger ici votre « réquisitoire ») ?  

Quelles sont les preuves ou éléments que le juge doit prendre en compte selon vous ?  Quelle(s) sanction(s) demandez-vous ?

Demandez-vous un recours en appel ? Pourquoi ?

 

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille

Fiche juge

 

Rappel : le juge préside le procès. C'est lui qui organise tout le déroulement de l'audience et donne la parole à tour de rôle aux différents membres du tribunal. Il rend également le verdict.  

 

Quelle infraction reproche-t-on à l'accusé ?

Quelles sont les preuves dont on dispose ?  

Quelle est la peine dont l'accusé peut écoper (amende, prison, TIG …) ?

 

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille

Fiche avocat du prévenu  

 

Quelle est la version des faits de mon client ? (être le plus précis possible)  

Quels sont les éléments que je vais exposer pour le défendre ?

Quelles sont les sanctions demandées par son avocat ?

Quels arguments je vais mettre en avant ?

 

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille

Fiche avocat de la victime

 

Quelle est la version des faits de mon client ? (être le plus précis possible)  

Quels sont les éléments que je vais exposer pour le défendre ?  

Quelles sont les sanctions que je vais demander ?  

Quels arguments je vais mettre en avant ?

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille

Fiche coupable  

 

Quelle est ma version des faits (être le plus précis possible) ?

Quels sont les éléments que je vais exposer pour me défendre ?

Quelles sont les sanctions demandées par l’avocat du prévenu ?

 

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille.

Fiche victime  

 

Quelle est ma version des faits (être le plus précis possible) ?  

Quels sont les éléments que je vais exposer pour me défendre ?  

Quelles sont les sanctions demandées par mon avocat ?

 

Remarques : Vous devez rédiger vos réponses sur une feuille